ISO 26000
L'ISO 26000 : Guide de la Responsabilité Sociétale des organisations
L’ISO 26000 est une norme internationale qui fournit des lignes directrices pour aider toute organisation à devenir socialement responsable. Publiée pour la première fois en novembre 2010 par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), cette norme n'est pas un système de management comme ISO 9001 (qualité) ou ISO 14001 (environnement), mais plutôt un guide pour intégrer les principes de responsabilité sociétale (RS) dans les pratiques des organisations. L’ISO 26000 s’adresse à tout type d’organisation, quel que soit leur secteur, leur taille ou leur localisation géographique. Elle aide les entreprises à comprendre ce qu'est la responsabilité sociétale, comment l'intégrer dans leur stratégie, et comment contribuer positivement à la société et à l'environnement tout en respectant leurs parties prenantes.
Historique et Contexte
L'ISO 26000 est née du besoin croissant pour les entreprises d'assumer une responsabilité plus large au-delà de leurs obligations économiques et légales. Face aux défis globaux tels que les changements climatiques, les inégalités sociales, et la pression croissante des consommateurs pour une plus grande transparence, la norme ISO 26000 répond à la demande d'un cadre international pour la responsabilité sociétale.Le développement de la norme a été le fruit d'un processus de négociation intense qui a duré 10 ans impliquant plus de 450 experts de 99 pays et 42 organisations internationales. Ces experts représentaient divers groupes d'intérêt, notamment des gouvernements, des ONG, des industries, des syndicats, des consommateurs et d'autres parties prenantes. Ce large consensus garantit que l'ISO 26000 prend en compte une grande diversité de perspectives, ce qui renforce sa légitimité et son acceptabilité à l'échelle mondiale.
Définition et Objectifs de l'ISO 26000
1. Qu'est-ce que la Responsabilité Sociétale ?
La responsabilité sociétale, selon l'ISO 26000, est la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et l'environnement, par un comportement éthique et transparent qui :
- Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société,
- Prend en compte les attentes des parties prenantes,
- Est en conformité avec les lois applicables dans chacun des pays et en harmonie avec les normes internationales notamment au niveau des droits de l’homme,
- Est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans tout type de relations commerciales, salariales…
2. Objectifs de l'ISO 26000
L’ISO 26000 a pour but de guider toutes structures dans la mise en place de pratiques responsables qui vont au-delà des simples exigences légales. Elle vise à :
- Clarifier ce qu’est la responsabilité sociétale,
- Aider les organisations à traduire les principes de la responsabilité sociétale en actions concrètes,
- Encourager les entreprises à aller au-delà de la conformité et à adopter des pratiques exemplaires en matière de responsabilité sociétale,
- Promouvoir une approche commune de la responsabilité sociétale à l'échelle mondiale.
Les Principes de la Responsabilité Sociétale selon l'ISO 26000
L’ISO 26000 identifie sept principes fondamentaux qui devraient guider toutes les actions d'une organisation en matière de responsabilité sociétale :1. Redevabilité
L’organisation doit être responsable de ses impacts sur la société, l’économie et l’environnement. Cela inclut la nécessité de rendre compte de ses impacts aux parties prenantes et d’assumer les conséquences de ses décisions et actions.
2. Transparence
Les organisations doivent être transparentes dans leurs décisions et activités qui ont un impact social, environnemental et sociétal. Cela implique de divulguer de manière honnête et accessible des informations claires, précises et complètes sur leurs démarche RSE, décisions et impacts.
3. Comportement Éthique
Le comportement éthique signifie que toute structure doit agir avec intégrité, en respectant les principes de justice et d'honnêteté dans toutes leurs relations.
4. Respect des Intérêts des Parties Prenantes
Les organisations doivent reconnaître et respecter les intérêts des parties prenantes, c'est-à-dire des personnes ou groupes affectés par les décisions et activités de l'organisation.
5. Respect du Principe de Légalité
Les organisations doivent se conformer aux lois applicables et respecter l'état de droit dans toutes les juridictions où elles opèrent.
6. Respect des Normes Internationales de Comportement
Au-delà des lois locales, les entreprises doivent se conformer aux normes internationales de comportement, notamment en matière de droits de l'homme, même dans des juridictions où ces normes ne sont pas pleinement appliquées.
7. Respect des Droits de l'Homme
Les organisations doivent respecter les droits humains reconnus à l’échelle internationale et doivent éviter toute complicité dans des violations de ces droits.
Non loin de ces 7 grands principes comme base solide pour entretenir des relations saines et durables au cœur de son écosystème et dans la société de manière générale, le référentiel ISO 26000 propose un cadre plus concret pour adapter ses principes en entreprise : les domaines d’actions de l’ISO 26000.
Les Domaines d’Action de l’ISO 26000
L’ISO 26000 propose un cadre pour intégrer la responsabilité sociétale à travers sept domaines d’action principaux, qui représentent les thèmes clés ou piliers de la RSE :
1. Gouvernance de l'Organisation
Ce domaine couvre la manière dont l'organisation est dirigée, administrée, et contrôlée. Une bonne gouvernance est essentielle pour intégrer la responsabilité sociétale dans l'ensemble de l'organisation. Cela inclut la transparence, l'intégrité, la participation des parties prenantes, et la mise en place de systèmes de gestion efficaces pour assurer la responsabilité sociétale.
2. Droits de l'Homme
Les organisations doivent respecter et promouvoir les droits de l'homme dans leurs opérations, en évitant toute violation directe ou indirecte. Cela inclut la lutte contre la discrimination, la promotion de l'égalité des chances et le respect de la liberté d'expression et d'association.
3. Relations et Conditions de Travail
Ce domaine concerne le traitement des employés, y compris les conditions de travail, la sécurité, la santé, la formation, et le développement des compétences. Les organisations doivent également respecter les droits des travailleurs, promouvoir le dialogue social, et garantir des conditions de travail décentes.
4. Environnement
Les organisations doivent agir de manière proactive pour réduire leur impact environnemental. Cela inclut la gestion efficace des ressources naturelles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la prévention de la pollution, la gestion des déchets et la protection de la biodiversité.
5. Loyauté des Pratiques
Cela concerne l'éthique des affaires, y compris la lutte contre la corruption, la promotion d'une concurrence loyale, et la gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement. Les organisations doivent également respecter les droits de propriété intellectuelle et adopter des pratiques marketing honnêtes et transparentes.
6. Questions Relatives aux Consommateurs
Les organisations doivent respecter les droits des consommateurs en leur fournissant des produits sûrs, en offrant des informations claires et en garantissant un service après-vente équitable. Cela inclut également la protection de la vie privée des consommateurs et la promotion de modes de consommation durables.
7. Contribution au Développement Local et à la Société
Les organisations doivent s'efforcer de contribuer positivement au développement des communautés locales. Cela peut inclure la création d'emplois, le soutien à l'éducation, la participation à des initiatives sociales et le respect des cultures locales. Ce domaine d'action encourage également les entreprises à s'engager dans des projets philanthropiques et à soutenir le développement durable à l'échelle locale et mondiale.
Mise en Œuvre de l'ISO 26000 dans les Organisations
L'ISO 26000 n'est pas une norme certifiable, ce qui signifie qu'une organisation ne peut pas obtenir une certification "ISO 26000" comme elle le pourrait avec d'autres normes ISO. Cependant, elle représente une norme de référence pour guider les entreprises dans l'intégration de la responsabilité sociétale dans leur stratégie et pratiques quotidiennes. Lorsqu’une organisation souhaite « valider » son niveau de maturité en matière de RSE et selon la norme ISO 26000, elle peut se faire labelliser avec les Labels qui se sont construits sur la base de l’ISO 26000, tels que le Label Lucie 26000 ou le Label engagé RSE de l’AFNOR.
1. Intégration dans la Stratégie de l’Entreprise
L'ISO 26000 encourage les entreprises à intégrer les principes de responsabilité sociétale dans leur stratégie globale. Cela signifie que la RS ne doit pas être une simple annexe aux activités principales, mais doit être au cœur des opérations et des décisions stratégiques.
2. Engagement des Parties Prenantes
Pour mettre en œuvre efficacement la responsabilité sociétale, les entreprises doivent engager les parties prenantes dans le processus. Cela inclut les employés, les clients, les fournisseurs, les communautés locales, les régulateurs et d'autres groupes affectés par les activités de l'organisation.
3. Amélioration Continue
L'approche recommandée par l'ISO 26000 est celle de l'amélioration continue. Les entreprises doivent régulièrement évaluer et améliorer leurs pratiques de responsabilité sociétale pour s'assurer qu'elles restent pertinentes et efficaces.
4. Reporting et Communication
Les entreprises sont encouragées à communiquer de manière transparente sur leurs actions de responsabilité sociétale. Cela peut se faire par le biais de rapports RSE/ESG, de sites internet, de réunions publiques, ou d'autres moyens de communication. Une communication ouverte permet de renforcer la confiance avec les parties prenantes et de démontrer l'engagement de l'entreprise envers la responsabilité sociétale.
L'ISO 26000 est un guide essentiel pour les organisations qui cherchent à opérer de manière socialement responsable et durable. En offrant un cadre clair pour comprendre et intégrer la responsabilité sociétale dans les opérations, l'ISO 26000 aide les entreprises à se développer tout en contribuant positivement à la société et à l'environnement. En adoptant ces pratiques, les organisations peuvent non seulement améliorer leur performance globale, mais aussi jouer un rôle clé dans la promotion du développement durable à l'échelle mondiale.
Chez RSE Inside, nous avons choisi de structurer la majorité de nos diagnostics sur la norme ISO 26000 afin que le scoring soit exploitable pour tous et facilement adaptable à toute certification qui pourrait être demandée aux entreprises accompagnées.