B-Corp

Les entreprises souhaitant obtenir le label doivent démontrer un fort engagement dans cinq domaines d’impact :

   -  Gouvernance : Mission, éthique, transparence, responsabilité dans la prise de décision, pilotage…
   -  Collaborateurs : Bien-être, santé et sécurité, développement professionnel et satisfaction des employés…
   - Environnement : Gestion durable des ressources naturelles, réduction des impacts environnementaux (air, eau, sols, déchets, biodiversité, GES…)
   - Communautés : Implication locale, diversité, inclusion, contribution aux communautés, relations fournisseurs, achats responsables, engagement sociétal…
   - Clients : Éthique des relations commerciales et bien-être des consommateurs.

Les entreprises doivent obtenir un score minimum de 80 points dans le B Impact Assessment (BIA), un questionnaire de mesure d’impact.

De plus, elles s’engagent à adapter leurs statuts juridiques pour inscrire leurs missions sociales et environnementales dans leur gouvernance, garantissant ainsi leur durabilité.

Les exigences juridiques B Corp engagent la responsabilité de l’entreprise et de sa direction. Elles imposent à l'entreprise de prendre en compte l'impact de ses décisions sur l'ensemble de ses parties prenantes et de poursuivre un objectif plus large que la simple création de valeur pour les actionnaires. Leur intention est de pérenniser l’engagement de l’entreprise d’agir en faveur d’une économie plus inclusive et régénératrice, même face à un changement de direction, d'investisseurs ou de propriétaire.
 

Le processus de certification comporte plusieurs étapes :

1 - Auto-évaluation initiale (B Impact Assessment) : Les entreprises évaluent leur impact social, environnemental et de gouvernance en répondant à un questionnaire détaillé
Dans cette étape, il est intéressant d’être accompagné par une structure conseil afin de bénéficier d’un regard expert pour décrypter les attendus et challenger l’entreprise.

2- Adaptation des statuts : L’entreprise doit inscrire ses engagements dans ses statuts pour se conformer aux valeurs de B Corp.
La première phrase est à placer dans l’article objet social de vos statuts.
Cette phrase, qui est la raison d’être générique B Corp, a été conçue conformément à la loi PACTE. 
La Société entend [également] générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.

La position de la deuxième phrase dans vos statuts est libre. Cette phrase, qui engage la responsabilité de la direction à prendre en considération l’impact social et environnemental de ses décisions sur l’ensemble des parties prenantes, est une reformulation de l’article 1833 du code civil, et figure donc déjà dans la loi française. C’est un élément important de l'exigence et de la philosophie B Corp, qui permet d'assurer la prise en considération des parties prenantes de la Société.

Dans le cadre de cette démarche, [insérer l'organe de direction*], s'engage(nt) à prendre en considération (i) les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, et (ii) les conséquences de ses décisions sur l’environnement.
* Organe de direction pour : - SAS : Président.e et/ou Directeur.rice Général.e (ou l’organe de direction statutaire le cas échéant) - SARL : Gérant.e et/ou Cogérant.e - SA : Conseil d’administration, ou Comité de direction et Conseil de surveillance

3- Vérification et audit : Une fois le questionnaire complété avec l’ensemble des pièces justificatives, les réponses sont vérifiées par B Lab, qui peut demander des preuves ou conduire des audits.
L’audit se déroule en ligne.

4- Validation : l'entreprise devient certifiée BCorp pour une durée de trois ans, au bout desquels elle doit renouveler son évaluation.
 

La durée pour obtenir la certification B Corp varie en fonction de plusieurs facteurs, taille et complexité de l’entreprise, moyens mis en place par l’entreprise…

Voici une estimation des principales étapes :

1. Phase de préparation et évaluation initiale :
Temps estimé : 1 à 6 mois.
Il s'agit de compléter le questionnaire d'évaluation d'impact B (BIA), qui mesure les performances sociales, environnementales et économiques de l'entreprise. Cela nécessite :
La collecte de données sur les pratiques actuelles de l’entreprise
L'identification des axes d'amélioration pour atteindre les 80 points requis (sur 200).
Cette phase nécessite souvent l’intervention d’un consultant extérieur pour faciliter la réalisation de ce 1° état des lieux RSE et définir le plan d’actions. L’équipe de RSE Inside a déjà accompagné plusieurs entreprises de tailles et secteurs d’activités différents jusqu’à la certification.

2. Soumission de la candidature :
Une fois le BIA complété et les 80 points atteints, vous soumettez votre candidature à B Lab.

3. Vérification par B Lab :
Temps estimé : 6 à 12 mois (parfois plus, selon la charge de B Lab).
Un analyste B Lab examine le dossier, demande des preuves et, parfois, des ajustements ou des clarifications sur certains points.
Cette phase peut inclure des échanges, des révisions et un audit approfondi.

Facteurs influençant la durée :
•Taille et complexité de l’entreprise : Les grandes structures ou celles ayant des opérations internationales peuvent prendre plus de temps.
•Niveau de préparation initial : Les entreprises déjà structurées en RSE progressent plus rapidement.
•Réactivité de l’équipe interne : Une bonne organisation interne accélère les étapes.

Au total, il faut généralement entre 1 an et 2 ans pour obtenir la certification B Corp.

Certaines entreprises particulièrement prêtes et bien structurées peuvent raccourcir ce délai, tandis que d'autres peuvent prendre plus de temps si des ajustements importants sont nécessaires.

 

•Crédibilité et transparence : La certification permet de démontrer aux consommateurs/clients, fournisseurs, partenaires et investisseurs l’authenticité de la démarche responsable de l’entreprise

•Avantage concurrentiel : Les entreprises B Corp attirent souvent des clients, talents, et partenaires sensibles aux questions de durabilité

•Communauté engagée : Faire partie d’un réseau d’entreprises partageant les mêmes valeurs de responsabilité et de durabilité

•Amélioration continue : Le processus d'évaluation aide les entreprises à identifier des opportunités d'amélioration sur le long terme. C’est une démarche structurante quel que soit son niveau de maturité

Les chiffres clés en 2024
+ 9 100 entreprises certifiées au niveau mondial
+ 480 en France
90 pays
150 secteurs d’activités

 

Les frais sont calculés en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et s’articulent en 2 temps :

⇒Les frais de vérification sont calculés en fonction des revenus de l’entreprise et sont réglés en deux versements, 10% au moment de la soumission, et 90% au moment de la vérification.
Les frais sont compris entre 2 500 € et 10 000 €

⇒Les frais annuels d’adhésion au mouvement de 2 000 € à 50 000 €

Si B Corp vous intéresse, rapprochez-vous d’un consultant B Leader, formé et surtout rodé à l’exercice d’accompagnement d’entreprises à la préparation de cette certification. L’aide qu’il pourra vous apporter vous fera gagner beaucoup de temps sur le fond comme sur la forme des attendus dans le questionnaire BIA.

Chez RSE Inside, 2 consultantes sont expérimentées dans cet accompagnement et ont déjà accompagné nombre de TPE, PME ou ETI dans la complétude du BIA pour décrocher la label B-Corp en comptabilisant après audit plus de 80 points !
 

En France, le mouvement B Corp rassemble environ 500 entreprises certifiées de toutes tailles et secteurs d’activité.

Voici quelques exemples d'entreprises certifiées :

•Nature & Découvertes - Référence dans le domaine de la consommation durable et respectueuse de l’environnement. •Camif - Acteur clé de l’ameublement écoresponsable et du made in France.
•Michel et Augustin - Marque alimentaire reconnue pour son originalité et son engagement sociétal.
•Dream Act - Plateforme dédiée à la consommation responsable.
•SPAREKA - Spécialiste des solutions pour la réparation et la réduction des déchets ménagers.
•WeMaintain - Entreprise de maintenance avec une approche innovante et centrée sur l’impact social.
•Bonduelle - acteur majeur de l'alimentation végétale
•Norsys - entreprise française spécialisée dans le numérique
•Clinitex – entreprise spécialisée dans le nettoyage professionnel
•Anaik - acteur français spécialisé dans les objets promotionnels responsables
•…

Ces entreprises couvrent divers secteurs, des biens de consommation à la technologie, en passant par les services professionnels, et incarnent la diversité du mouvement B Corp en France